Compte rendu conseil municipal - 26 août 2022

Retrouver le fichier pdf du compte rendu du conseil municipal de Luray, du 26 août 2022.

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur au 1er juillet 2022, a réformé les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités. Ainsi l’affichage en Mairie des comptes-rendus du Conseil Municipal est supprimé. Nous vous proposons donc de trouver, dans le tableau ci-dessous, pour chaque séance du Conseil Municipal, la liste des délibérations ainsi que les procès-verbaux.

Délibérations du conseil municipal - 26 août 2022

Récapitulatif des délibérations - Conseil municipal du 26 août 2022