Convocation conseil municipal - 27 janvier 2023

Ordre du jour - Vendredi 27 janvier 2023

Affaires générales

  • Syndicat SBV4R : élection titulaire
  • Territoire d’énergie : élection suppléant

Affaires financières

  • Subvention bibliothèque (Département)
  • Budget M49 soumis à TVA (2023)

Urbanisme

  • Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes d’urbanisme
  • Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Questions diverses

 

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