Préfecture d'Eure-et-Loir - Avis d'enquête publique
Enquête publique unique ouverte au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et du permis de construire (PC)
Objet : création d'une plate forme logistique dite "FM LOGISTIC VERNOUILLET", classée SEVESO seuil haut, projet présenté par le Groupe FM. L'enquête publique porte sur :
- la demande de permis de construire la plateforme, déposée par la Société BATILOGISTIC ;
- la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement présentée par la SAS FM FRANCE, pour l'exploitation de la plateforme logistique ;
- l'institution de servitudes d'utilité publique autour de l'installation sur des terrains voisins du projet, à Vernouillet et Luray.
Emplacement de l'installation : ZAC Porte Sud - Rue Jean Bertin - 28500 VERNOUILLET
Porteur du projet : SAS FM FRANCE et BATILOGISTIC (Siège social : Rue de l'Europe - 57370 PHALSBOURG)
Les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de : Mme Sarah KNEFATI - Ingénieure Environnement Industriel et Urbanisme NG CONCEPT - Suivi du dossier pour la SAS FM FRANCE. Mail : sknefati@ngconcept-ec.com
Durée de l'enquête (plus de 6 semaines) : du mardi 8 juin à 9h30 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00.
Les dossiers complets (ICPE, SUP et PC) sont déposés en mairies de Vernouillet et Luray, ainsi qu'à la Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture de ces établissements.
Ces dossiers complets peuvent être consultés par voie dématérialisée sur :
Le commissaire enquêteur, M. Michel BACCARD, ingénieur EDF-GDF en retraite, se tiendra à la disposition du public :
- à la Mairie de Vernouillet - Place du 8 mai 1945, le mardi 8 juin 2021 de 9h30 à 12h30, le samedi 19 juin 2021 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 15 juillet 2021 de 15h00 à 17h00 ;
- à la Mairie de Luray - 14 rue de Dreux, le mardi 6 juillet 2021 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur les registres papier ouverts à cet effet en Mairies de Vernouillet et Luray (aux heures d'ouverture au public. Se munir d'un stylo et d'un masque),
- par voie postale adressé au commissaire enquêteur en Mairie de Vernouillet,
- par mail : projet-fmfrance-vernouillet@enquetepublique.net
Le commissaire enquêteur organise une réunion publique le lundi 5 juillet 2021 de 18h00 à 20h00 en salle AGORA à Vernouillet.