Déclaration de clôture

Le plan local d’urbanisme de la commune autorise : 

• Les murs pleins d’une hauteur maximale de 1m80.
• Les piliers d’une hauteur maximale de 2m00.
• Les clôtures à claire voie.

Pièces à fournir (en 2 exemplaires)

• Plan de situation.
• Plan de masse côté.
• Croquis du projet.

Délais

Le délai d’instruction est d’un mois. Les travaux doivent être commencés dans les deux années qui suivent l’accord et ne doivent pas être interrompus depuis un an.