Affichage obligatoire

Toutes les autorisations de travaux font l’objet d’un affichage en mairie, mais doivent également être affichées, durant deux mois minimum, par le demandeur, sur le lieu de réalisation des travaux

 

Cet affichage doit se faire sur un panneau d’au moins 80cm de côté indiquant : 

  • le nom du bénéficiaire,
  • la date et le numéro du permis, 
  • la nature des travaux, 
  • la superficie du terrain,
  • la superficie et la hauteur de la construction autorisées,
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

 

Ces renseignements doivent demeurer lisibles durant toute la durée du chantier.

 

ENTREPRENDRE DES TRAVAUX SANS AUTORISATION EST UNE INFRACTION QUI PEUT ETRE SANCTIONNEE PAR UNE AMENDE AINSI QUE PAR LA DEMOLITION DE LA CONSTRUCTION NON AUTORISEE.